Il existe de nombreuses possibilités pour créer son entreprise. Prenez un aspirine ou un café et on y va.
Disclaimer : Je ne suis pas un expert, tout ce que vous allez lire mérite que vous approfondissiez vos propres recherches.
Je pars du principe que vous êtes français, travaillant sur le sol français.
Cet article est avant tourné pour mon cas particulier, avec une prévision de CA entre 100 et 200K€ à l’année.
Toutes les notions abordées ici sont très complexes et dépendent de votre condition.
Il existe des livres entiers détaillant tous les cas comme « Créatif en free-lance, je me lance« .
Ne voyez cet article que comme une introduction.
Chaque structure a ses avantages et ses défauts suivant votre cas.
Crédit Julien Moya. + d’information via https://julienmoya.com/formation/ Spécialiste du sujet.
D’après le site de https://formalites.entreprises.gouv.fr/ qui est le guichet unique pour la création de tous les entreprises, l’activité de création de jeux vidéo relève du libéral (donc BNC ou artiste auteur, on y reviendra).
Le site est assez bien fait, vous pouvez créer des brouillons et tester toutes les types d’entreprise.
Vous allez devoir choisir votre activité, création de jeux vidéo est dans activités créatives : BNC (et non BIC)
Je répète, vendre des jeux vidéo, même dématérialisés via STEAM, n’est pas du BIC. Aux yeux des impôts, c’est du BNC.
La Chambre du commerce et de l’industrie dit des bêtises
(je les ai contactés, ils vont vous préconiser du BIC, ce qui serait une erreur).
Crédit Julien Moya + d’information via https://julienmoya.com/formation/
Du coup, voyons les différents statuts possibles :
Si vous vendez votre jeu 10€ :
- 20% vont dans la TVA (si l’acheteur est FR) : Reste 8.3€
- Puis STEAM prend ses 30% : Reste 5.84€
- Puis le reste est imposable en France. Entre 25 et 60% suivant le CA et votre structure.
Reste après IR entre 2 et 3€.
Nous allons partir de ce chiffre là pour les simulations, LE NET (après TVA) fournit par Steam.
Autoentrepreneur : BNC – limite CA 77 700€ (2023) au proratatemporis
Calcul :
- Abattement 34% du CA pour le calcul des charges et l’IR pour le régime micro-bnc
- Charges sociales 21% à 25% + IR par tranche (0-45%) ou versement libératoire (2.2%)(Ce dernier dépend de votre quotient familial (50 000€ de revenu pour un couple sur N-2)
- Reste 65% du CA.
Défaut :
- Limite de CA assez basse.
- Paiement CFE (de 500 à 4000€ suivant CA)
- Si CA < 36 500 € pas de gestion de la TVA. Si > 36 500 €, vous pouvez la déclarer, et la récupérer.
Avantages :
- Très peu de formalités et si votre CA est bas, prélèvement libératoire forfaitaire tous les trimestres.
- Pas de CA = Pas de charge
- Possibilité d’avoir l’ACRE (pas de charge la première année sous certaine condition).
- Passage facilité en EIRL en cas de dépassement 2 années de suite.
- Possibilité de réduire ses achats ou d’utiliser un abattement (34% du CA)
La part restante à droite s’applique dans tous les tableaux XLS ci dessous sur la partie RESTANTE en € après la part STEAM.
C’est imbattable, si CA < 77 700€/an, vous GARDEZ 70/63 % de votre CA.
si vous dépassez, on passe à 44% !
Artiste-auteur : rattachement Sécurité sociale des artistes auteurs (anciennement AGESSA) – 260 000 artistes auteurs en France.
Vous devez toucher des droits d’auteur pour avoir droit à ce statut.
De ce que j’ai pu lire, il vous faut un diffuseur, qui lui reversera les prestations sociales.
Il y a cependant un paragraphe, si vos droits d’auteur proviennent de l’étranger.
STEAM ne reverse PAS des droits d’auteur.
Il reverse des « redevances » commerciales.
Contactez moi si vous pensez que c’est une erreur.
Source : https://store.steampowered.com/subscriber_agreement/?l=french
Le texte de référence pour la notion de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
Si vous trouvez une société a qui vous cédez vos droits, et qui « réceptionne » vos revenus STEAM, ils peuvent vous payer en droits d’auteurs.
Update 09 / 2023, ce point est soumis à interprétation. Il semblerait qu’on puisse encaisser STEAM directement, sans notion de droits d’auteurs et tout en étant considéré comme un artiste. Cochez ARTISTE lors de votre inscription en tant que Auto entrepreneur.
Il existe plusieurs sous statuts d’artiste auteur.
Calcul :
- Majoration 15% du CA avant calcul des charges sociales, si CA > 50K€
- 18 % de charges sociales. (Imbattable)
- Puis IR (Impôt sur le revenu) par tranche (0-45%). (Abattement de 34% du CA, si CA < 72 600€)
Défauts :
- Limité aux ventes de créations/œuvres. (vous ne pourrez pas facturer autre chose).
- Si CA élevé, pas le plus rentable, si > 200K€ l’imposition par tranche à 45% mangera votre marge.
- URSAFF Limousin qui gère tous les artistes de France est une calamité, apprêtez vous à vérifier tous leurs calculs.
- Il faut un diffuseur de votre œuvre. Update 09 / 2023, ce point est soumis à interprétation. Il semblerait qu’on puisse encaisser STEAM directement.
- Pas de salarié possible.
- Facturer la TVA si CA > 47 600€. Franchisse TVA avant.
Avantages :
- Vous êtes considéré comme un artiste auteur, l’état favorise ce groupe. Avantages divers suivant le cas (CFE exonéré, musée..)
- Imbattable au niveau de la qualité de la protection sociale vis à vis des prélèvements.
- Reste 57% du CA (si < 150K€) Imbattable !
- Vous pouvez réduire vos frais réels (ou utiliser un abattement, 34% du CA, uniquement si votre CA < 72 600€)
Statut le plus avantageux
Attention à la MAJORATION du CA avant calcul des charges.
SARL / EURL / EIRL option IR (impôt sur le revenu)
Calcul :
- Option IR, vous payez 35% de charges sociales sur votre bénéfice puis vous payez l’IR (par tranche de 0 à 45 % d’imposition)
Défauts :
- Beaucoup de paperasse et d’organisme différent.
- Si CA élevé, pas rentable du tout. Si bénéfice > 160 K€ l’imposition par tranche à 45% mangera toute votre marge.
- Reste 55 à 40% du bénéfice (équivalent CA généralement pour les BNC, à vous de voir vos frais).
Avantages :
- Assez peu, beaucoup d’administration / compta pour pas grand chose.
- Bien si vous avez été refusé aux auteurs, et que vous dépassez un peu le plafond des autoentrepreneurs BNC.
C’est le plus mauvais choix en termes d’optimisation fiscale. RESTE 41% !
SARL / EURL / EIRL option IS (impôt sur les sociétés)
Calcul :
- Option IS, vous payez 25% d’impôt sur les sociétés.
Vous avez alors 2 options :
=> Sortir avec un salaire tous les mois. Vous avez alors la protection sociale + retraite.
Vous payez 35% de charges sociales sur votre salaire + IR par tranche.
Intéressant si vous vous versez un salaire pas trop important, pas trop d’imposition et vous avez la protection sociale + retraite.
=> Vous pouvez aussi ne pas vous payer du tout et vous payer en dividende une fois par an. Vous pouvez faire le choix de la flatax (PFU prélèvement forfaitaire unique, vous payez un forfait de 30% indépendamment de vos revenus imposables.) (Aucun protection sociale ni retraite).
Avertissement : Un expert comptable me dit que c’est assimilé à la dissimulation du travail (car dans ce cas, on ne paye pas de prestation sociale (juste IS + Flatax)). Source : https://comcom.fr/fiche/president-de-sas-non-remunere-est-ce-legal/
=> Ou faire un mixte des deux.
Faire un mixte des deux est le mieux fiscalement en cas de CA dépassant 77 700€ (seuil BNC)
Défauts :
- Beaucoup de paperasse et d’organisme différent.
- Vous devez faire votre comptabilité.
Avantages :
- Pas de limite de CA.
- Sortir en dividende est le plus rentable si bénéfice élevé et/ou que votre imposition salariale est très lourde à côté.
Simulation avec salaire 2000€ par mois :
SANS créer d’entreprise individuelle ?
Il existe aussi des alternatives avec 0 paperasse, même si vous êtes plusieurs.
Vous pouvez être artiste auteur sans gérer d’entreprise, juste en recevant les droits d’auteur.
Il faut pour cela passer par un diffuseur comme ABIDING BRIDGE.
Plus de détail ici : https://abidingbridge.com/
En créant une association de loi 1901 ?
Théoriquement vous pouvez, une association n’a pas forcément de vocation à être sociale.
Vous devrez démontrer que vous êtes désintéressé au bénéfice de l’entreprise en cas de rémunération etc.
Il faut être plusieurs pour la créer.
Si vous concurrencez une activité réalisée par une vrai entreprise, on se rapproche du statut d’entreprise, à creuser.
Je vous laisse seul juge de ce point pour la création des jeux vidéo.
Personnellement, je ne prend pas le risque de me prendre procès pour ça pour des gros montants.
https://www.capital.fr/votre-carriere/une-association-peut-elle-vendre-des-produits-1404334
Complément d’information & source:
Vous ne cotisez pas pour le chômage dans la plupart des cas.
Concernant l’Insee, vous devriez être dans 58.21.20 Jeux électroniques, en téléchargement (qui est d’ailleurs associé au BIC sur pas mal de sites. Mais ce sont les impôts qui font foi).
Source : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/
ACRE : Pas de charge la première année :
Mention spéciale CFE :
Calcul CFE dépend du chiffre d’affaires de votre micro-entreprise à N-2, elle est comprise entre 223 € et :
- 521 € pour un chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.
- 1061 € pour un CA entre 10 001 € et 32 600 €
- 2229 € pour un CA entre 32 601 € et 100 000 €.
- 3616 € pour un CA entre 100 001 € et 250 000 €.
- 5307 € pour un CA entre 250 001 € et 500 000 €.
- 6901 € à partir de 500 001 € de CA.
Pour donner un ordre d’idée des ventes sur Steam :
=> A partir de 40 ventes par jour, vous dépassez le plafond BNC autoentrepreneur.
Tout cela m’a pris un temps fou.
Pour ma part je vais commencer en autoentrepreneur régime Micro BNC, même si je dépasse cette année, cela ne posera pas de problème. Je pense que mon CA sera très faible l’année prochaine. Les ventes diminuent tous les jours pour le moment.
Voici ma configuration de création d’entreprise MICRO BNC :
Merci Emargence : Expert comptable spécialisé pour les indépendants.
à https://www.emargence-cmoilechef.fr/ pour son accompagnement.
Ils ont été incroyables.
et je prendrais https://www.olino.fr/ pour l’assurance RCP.
Et la TVA avec STEAM ? => PAS DE TVA. C’est Steam qui la reverse.
Concernant la TVA. J’ai déplacé le plafond TVA (38k€) en mai dernier.
Steam nous facture hors TVA. Car il s’agit d’un pays non EU. Steam récolte et transmet à chaque pays, le bon taux de TVA.
Mais je n’ai pas dépassé le plafond d’autoentrepreneur BNC.
Il faut le formulaire 3517-S qui apparait en ligne fin décembre et fin juin de chaque année (à vérifier pour juin) sur votre interface IMPÔT de votre BOITE pas votre compte impôt personnel.
Voici ce que m’avaient répondu les impôts : Vous n’êtes pas en déclaration mensuelle du régime réel normal.
Dans votre espace, vous devez bien sélectionner l’obligation fiscale TVA2 qui est au régime simplifié (et non TVA1, qui concerne votre ancienne activité) Une fois sur votre déclaration 3517, les exportations sont à déclarer en ligne 02.
J’ai fait le calcul sur tout ce qu’on peut se faire rembourser : EDF, Eau, Internet, Téléphone portable.
Le tout au prorata de la surface occupée par votre espace professionnel au sein de votre maison. Chez moi c’est 12% Je me retrouve à 60€ de TVA récupérable pour ces 4 postes. Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos ASSETS de daz3D.Com car c’est hors EU, et vos achats sont sans TVA. Vous pouvez récupérer la TVA de vos achats matériels.
Dans mon cas (ou JE ne récolte PAS de TVA, c’est Steam qui le fait), alors l’état devra me faire un chèque, je pense qu’il aimera pas trop cela, on peut s’attendre à un contrôle fiscal, mais bon, autant l’avoir tout de suite ^^
Pour avoir un « crédit » TVA il faut dépasser 150€ de crédit et ne pas dépasser 750€.
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